DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées par ChantierScan, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
01
Le responsable du traitement est Thomas Casale, entrepreneur individuel (EI), éditeur du service ChantierScan. SIREN : 878 503 317.
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à thomas@chantierscan.com. L'adresse postale professionnelle sera ajoutée à cette page avant sa publication définitive.
ChantierScan n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
02
Lors de la création et de l'utilisation d'un compte, ChantierScan peut traiter vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, langue, dates de création et de connexion, état de vérification du compte et préférences de communication. Le mot de passe est conservé uniquement sous forme hachée.
Pour fournir le service, ChantierScan traite les informations que vous communiquez sur votre entreprise, les adresses de sites internet soumises à l'analyse, vos critères, préférences et exclusions, ainsi que les analyses, résultats et retours associés à votre compte.
Pour les paiements, ChantierScan conserve les identifiants client et abonnement, le produit souscrit, les dates et le statut de l'abonnement. Les données complètes de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe et ne sont pas enregistrées par ChantierScan.
Lorsque vous utilisez la connexion Google, ChantierScan reçoit de Google votre adresse électronique vérifiée, votre prénom et votre nom. Lorsque vous contactez ChantierScan, le contenu de votre demande et vos coordonnées sont enregistrés.
Des données techniques peuvent enfin être traitées pour sécuriser le service : adresse IP utilisée temporairement pour limiter les abus, empreintes hachées de l'adresse IP et du navigateur, pays approximatif, type d'événement de sécurité, dates, journaux techniques et identifiants de session.
03
La création du compte, l'authentification, la fourniture des analyses, la gestion de l'abonnement, l'assistance et les communications nécessaires au service reposent sur l'exécution du contrat ou sur les mesures prises à votre demande avant sa conclusion.
La prévention des abus, la sécurisation des comptes, le diagnostic des erreurs et l'amélioration raisonnable du service reposent sur l'intérêt légitime de ChantierScan à exploiter un service fiable et sécurisé.
La facturation, la comptabilité et la réponse aux demandes des autorités reposent sur le respect des obligations légales de ChantierScan.
L'envoi d'une newsletter et le suivi individualisé de son ouverture ou de ses liens reposent sur votre consentement lorsqu'il est requis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause les traitements réalisés auparavant.
04
Certaines informations fournies dans le cadre d'une analyse peuvent être transmises à l'API d'OpenAI afin de générer ou structurer un résultat. Évitez de transmettre des données personnelles sensibles ou des informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires à l'analyse.
Selon les conditions standard de l'API, OpenAI n'utilise pas par défaut les entrées et sorties de ses clients professionnels pour entraîner ses modèles. Des journaux de prévention des abus pouvant contenir les requêtes et réponses peuvent être conservés jusqu'à 30 jours, sauf obligation légale plus longue ou configuration contractuelle différente.
Les résultats générés automatiquement peuvent être incomplets ou inexacts. Ils constituent une aide à l'analyse et ne produisent pas seuls de décision juridique ou d'effet significatif à votre égard.
05
Les données sont accessibles à Thomas Casale et, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques agissant pour ChantierScan : Hostinger pour l'hébergement du site et de MongoDB, Google pour l'envoi d'e-mails et la connexion Google, Stripe pour les paiements et abonnements, et OpenAI pour les fonctions d'analyse assistée.
Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. Ils traitent également certaines données sous leur propre responsabilité lorsque leurs services l'exigent, notamment Stripe pour la prévention de la fraude et Google lorsque vous choisissez d'utiliser votre compte Google.
ChantierScan ne vend pas vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées à une autorité ou à un conseil professionnel lorsque la loi l'exige ou pour constater, exercer ou défendre un droit.
06
L'hébergement principal et MongoDB sont exploités sur l'infrastructure Hostinger choisie par ChantierScan. Google, Stripe et OpenAI peuvent traiter certaines données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Lorsqu'un transfert international a lieu, il repose selon le prestataire et le service concerné sur une décision d'adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétés lorsque nécessaire par des mesures de protection supplémentaires.
07
Les données du compte, du profil et des analyses sont conservées pendant la relation avec l'utilisateur. Un compte inactif et ses données associées sont supprimés ou anonymisés au plus tard trois ans après la dernière activité, sauf obligation légale, litige en cours ou demande de conservation justifiée.
Les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans après le dernier échange. Les données utilisées pour la newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou, à défaut, pendant trois ans après le dernier contact actif de la personne.
Les événements individualisés d'ouverture et de clic des newsletters sont conservés au maximum six mois. En cas de retrait du consentement au suivi, leur exploitation cesse et les données sont supprimées lorsqu'aucune autre base légale n'en justifie la conservation. La preuve du consentement ou du retrait peut être archivée pendant la durée nécessaire à la défense des droits de ChantierScan.
Les journaux de sécurité sont conservés 90 jours. Les compteurs techniques de limitation des requêtes expirent généralement après quelques minutes. Les documents comptables et données de facturation soumis à une obligation légale sont conservés dix ans.
Les durées indiquées peuvent être prolongées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
08
ChantierScan utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification, à la protection contre les attaques CSRF et à la connexion Google. Le cookie de session peut être conservé jusqu'à 31 jours, le cookie de protection CSRF pendant une heure et les cookies temporaires de connexion Google pendant dix minutes.
Stripe peut déposer des traceurs nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du paiement lorsque vous accédez au parcours de souscription. ChantierScan n'utilise actuellement pas de cookie publicitaire ni de mesure d'audience sur son site.
Les newsletters peuvent contenir un pixel invisible et des liens individualisés permettant de savoir si un message a été ouvert ou si un lien a été utilisé. Ces outils servent à mesurer la délivrabilité et l'intérêt des communications. Lorsqu'ils permettent un suivi allant au-delà de ce qui est strictement nécessaire, ils ne sont activés qu'avec votre consentement.
Vous devez pouvoir accepter ou refuser séparément ce suivi et retirer votre choix aussi facilement que vous l'avez donné. Le retrait du consentement à la newsletter entraîne la désinscription des envois commerciaux.
09
Selon la situation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, ainsi que d'un droit à la portabilité des données fournies dans le cadre du contrat. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement.
Pour exercer vos droits, écrivez à thomas@chantierscan.com en précisant votre demande et l'adresse électronique associée au compte. Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
ChantierScan répond en principe dans un délai d'un mois.
10
ChantierScan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des échanges, le hachage des mots de passe, des contrôles d'accès, des protections contre les requêtes abusives et une journalisation limitée des événements de sécurité.
Aucun service ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ChantierScan effectuera les notifications requises par la réglementation.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de page permet d'identifier la version applicable.