INFORMATIONS LÉGALES
Les informations relatives à l'éditeur, à la publication et à l'hébergement de ChantierScan.
01
Le site chantierscan.com est édité par Thomas Casale, entrepreneur individuel (EI). ChantierScan est le nom utilisé pour le service.
SIREN : 878 503 317. SIRET de l’établissement principal : 878 503 317 00017. Immatriculation : RCS Nice. Numéro de TVA intracommunautaire : FR78 878503317. Code APE : 6201Z — programmation informatique.
Adresse électronique : thomas@chantierscan.com.
02
Le directeur de la publication est Thomas Casale, entrepreneur individuel et éditeur de ChantierScan.
03
Le site et sa base de données MongoDB sont hébergés par Hostinger International Limited, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone public du groupe Hostinger : +370 645 03378.
04
La structure du site, les textes, analyses, logiciels, éléments graphiques, logos, marques, images et autres contenus édités par ChantierScan sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Les marques, contenus et documents appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. La création d'un lien simple vers une page publique du site est autorisée à condition de ne pas présenter ChantierScan de manière trompeuse et de ne pas intégrer la page dans un autre site.
05
ChantierScan veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Les contenus du site sont toutefois fournis à titre informatif et peuvent comporter des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
Les analyses et recommandations proposées ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de conformité, d'éligibilité ou d'attribution d'un marché public. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les documents officiels et de prendre sa décision.
06
Le site est soumis au droit français. En cas de difficulté, vous pouvez contacter ChantierScan à l'adresse thomas@chantierscan.com afin de rechercher une solution amiable avant toute action, sans préjudice des règles impératives applicables.